A PROPOS

Avec l’avènement de la nouvelle Loi minière en RDC,  le Cadastre Minier, en sigle CAMI a été créé aux termes de l’article 12 de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier tel que révisé à ce jour. Il est un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique, jouissant de l’autonomie administrative et financière  et est chargé de la gestion du Domaine Minier ainsi que des titres miniers et des carrières,  sous la tutelle du Ministre ayant les  Mines dans ses attributions.

En tant qu’établissement public, le CAMI est régi par la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics.