Les structures du Cadastre minier sont posées par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts
La législation est formée par les textes régissant le secteur minier ainsi que d’autres textes complémentaires applicables au Cadastre Minier.
L’accès aux droits miniers et de carrières n’est possible que suivant les procédures prévues par le Code Minier révisé, complété par son Règlement d’application.
Le Cadastre Minier publie des rapports annuels de ses activités ainsi que quelques statistiques afférentes aux droits miniers et de carrières.
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de développement et de construction dans le délai légal des PE numéros 15517 et 4135
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de recherches dans le délai légal des PR numéros 15364, 15363, 15362, 15361, 15360, 15359, 15578, 15577, 15246, 15585, 15542, 15247
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 28 janvier 2026, la notification du constat de non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales afférentes au Permis d’Exploitation no. 702
Le Cadastre Minier (CAMI) porte à la connaissance du public qu’à l’issue des travaux d’assainissement périodique du fichier cadastral, le Guichet est à nouveau ouvert à compter du lundi 02 février 2026 pour enregistrer les nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches. Veuillez consulter le communiqué intégral pour plus de détails.
