Liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026
Le Cadastre Minier a publié, le mardi 31 Mars 2026, la liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026, conformément à l’article
STRUCTURES
Les structures du Cadastre minier sont posées par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts
LEGISLATION
La législation est formée par les textes régissant le secteur minier ainsi que d’autres textes complémentaires applicables au Cadastre Minier.
PROCEDURES
L’accès aux droits miniers et de carrières n’est possible que suivant les procédures prévues par le Code Minier révisé, complété par son Règlement d’application.
RAPPORTS ET STATISTIQUES
Le Cadastre Minier publie des rapports annuels de ses activités ainsi que quelques statistiques afférentes aux droits miniers et de carrières.
INFO
19 mars 2026
Liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026
Le Cadastre Minier publie la liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026, conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code Minier.
COMMUNIQUE OFFICIEL DGRPI ET CAMI
Le Cadastre Minier et la Direction Générale des Recettes de la Province de l’Ituri (#DGRPI) convoquent les titulaires de droits miniers et/ou de carrières opérant
PV de constat de non-commencement des travaux de développement et de construction dans le délai légal, 27 janvier 2026
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de développement et
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