REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CADASTRE MINIER

STRUCTURES

Les structures du Cadastre minier sont posées par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts

LEGISLATION

La législation est formée par les textes régissant le secteur minier ainsi que d’autres textes complémentaires applicables au Cadastre Minier.

PROCEDURES

L’accès aux droits miniers et de carrières n’est possible que suivant les procédures prévues par le Code Minier révisé, complété par son Règlement d’application.

RAPPORTS ET STATISTIQUES

Le Cadastre Minier publie des rapports annuels de ses activités ainsi que quelques statistiques afférentes aux droits miniers et de carrières.

Le Cadastre Minier porte à la connaissance du public qu’une fausse information circule dans les réseaux sociaux faisant état d’une formation de renforcement des capacités

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GALERIE

Solliciter les titres miniers au travers du Cadastre Minier

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