Preuve de paiement exercice 2021
Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour I’exercice 2021, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par
STRUCTURES
Les structures du Cadastre minier sont posées par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts
LEGISLATION
La législation est formée par les textes régissant le secteur minier ainsi que d’autres textes complémentaires applicables au Cadastre Minier.
PROCEDURES
L’accès aux droits miniers et de carrières n’est possible que suivant les procédures prévues par le Code Minier révisé, complété par son Règlement d’application.
RAPPORTS ET STATISTIQUES
Le Cadastre Minier publie des rapports annuels de ses activités ainsi que quelques statistiques afférentes aux droits miniers et de carrières.
Arrêtes de déchéance reçus du cabinet et notifiés aux titulaires
Différents lots descriptifs de la situation des arrêtés ministériels reçus du Cabinet et notifiés aux titulaires concernés. Cliquez ici pour consulter les listes
Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers
En dates du 23 au 25 novembre 2021, il s’est tenu des séances de travail entre les Experts du Cadastre Minier, Gestionnaire du domaine minier
Fermeture du Guichet aux nouvelles demandes des droits miniers et de carrières
En exécution des instructions du Président de la République prises au cours de la 29ème réunion du conseil des ministres, telles que contenues dans la
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