Dans son communiqué du 20 septembre 2024, le Cadastre Minier annonçait que les titres miniers et de carrières bénéficient désormais d’une sécurisation renforcée par le biais de certificats sécurisés et infalsifiables à partir du 01er octobre 2024. Tout en rassurant que les anciens certificats et leurs annexes délivrés sur papier non sécurisés demeurent valides, le CAMI appelle les titulaires à solliciter le remplacement de ces certificats par celui qui est sécurisé et ce, conformément aux règles en vigueur sur l’obtention de duplicatas. Cliquez sur l’icone pour le spécimen

Le présent Avis d’Appel d’Offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé à la DGCMP et publié dans le site officiel de l’ARMP. Il s’agit de l’acquisition des vivres pour les festivités de fin d’année 2024 au profit des agents et cadres du Cadastre Minier. Les offres devront être soumises au plus tard le 15 Novembre 2024 à 12h00 (Heure locale)   Cliquez sur l’icone pour voir la liste

Le CAMI annonce au public que les titres miniers et de carrières bénéficient désormais d’une sécurisation renforcée par le biais de certificats sécurisés et infalsifiables à partir du 1er octobre 2024. Les anciens certificats restent valides, mais peuvent être remplacés par des documents sécurisés sur demande. Cliquez sur l’icone pour lire la suite

Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers et/ou de carrières, repris sur la liste en annexe, qu’ils avaient fait l’objet de constat de non-paiement des droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024. A cet effet, il informe les titulaires concernés que, conformément aux dispositions de l’article 287, alinéa 2 du Code Minier, le délai de présentation des moyens de défense est à ce jour forclos. Par conséquent, les titulaires non en règle de paiement de la totalité des droits superficiaires annuels seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 289 du Code Minier. Cliquez ici pour voir le communiqué