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Communiqué 002/2024 sur les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD » en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024, sont disponibles aux guichets du CAMI à Kinshasa et aux directions provinciales CAMI à Lubumbashi, à Bukavu, à Kisangani et à Kindu.

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