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Déchéance pour non respect des obligations sociales

Conformément aux Arrêtés Ministériels de déchéance affichés aux valves des bureaux ainsi que sur le site web du Cadastre Minier, les sociétés ci-après sont déchues de leurs droits découlant des Permis d’Exploitation et Autorisations d’Exploitation de carrières Permanentes pour non-respect des obligations sociales relatives à l’élaboration du cahier des charges des responsabilités sociétales.

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