DUREE DE VALIDITE DES DROITS MINIERS
- DUREE DE VALIDITE DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES
I.1 Du début de la durée de validité des droits miniers et/ou de carrières
La durée de validité des droits miniers et/ou de carrières commence à courir à compter du jour de la notification de la décision d’octroi au requérant, de la notification de l’inscription d’office ou de la signification de la décision du juge prévue à l’article 46 du présent Code.
DROITS MINIERS
- Permis de Recherches
La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales.
- Permis d’Exploitation
La durée de validité du Permis d’Exploitation ne peut excéder vingt-cinq (25) ans.
Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze (15) ans chacune.
- Permis d’exploitation de petite mine
La durée de validité du Permis d’Exploitation de Petite Mine est de cinq ans renouvelable une fois pour la même durée.
Toutefois, à la demande du titulaire et après avis favorable de la Direction des mines, le ministre peut proroger la durée d’un Permis d’exploitation de petite mine au-delà de dix ans, suivant le cas et pour les substances dont l’exploitation dépasse dix ans.
- Permis d’Exploitation des Rejets
La durée du Permis d’Exploitation des Rejets est de cinq ans renouvelable plusieurs fois pour la même durée.
DROITS DE CARRIERES
- L’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières
La durée de l’Autorisation de Recherches de Produits de Carrières est d’un an, renouvelable une fois pour la même durée.
- L’Autorisation d’Exploitation de Carrière Temporaire
La durée de validité de l’Autorisation d’exploitation des produits de carrière temporaire est d’un an non renouvelable. Toutefois, son titulaire a le droit de demander une nouvelle Autorisation d’exploitation temporaire pour le même Périmètre qui prendrait effet à l’échéance de l’autorisation en cours. Pendant la durée de son Autorisation d’exploitation de carrières temporaire, seul le titulaire a le droit de déposer une demande d’une nouvelle Autorisation d’exploitation sur le même périmètre.
- L’Autorisation d’Exploitation de Carrière Permanente
La durée de validité de l’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrière Permanente est de cinq ans renouvelable plusieurs fois pour la même durée.
De la prorogation de la validité de droits miniers et/ou de carrières pendant l’instruction
Dans le cas où une demande de transformation d’un droit minier ou de carrières de recherches en celui d’exploitation ou celle de renouvellement d’un droit minier ou de carrières de recherches est en cours d’instruction au moment de son expiration, la validité de ce droit est prorogée tant qu’il n’a pas été statué sur ladite demande.
