itie-rdc
Suivant sa note de présentation disponible sur son site internet, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est la norme mondiale pour la promotion d’une gouvernance ouverte et redevable des ressources pétrolières, gazières et minérales, guidée par la conviction que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens et elle a élaboré une norme visant à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières.
Cette Norme exige des pays qu’ils publient des informations sur la chaîne de valeur extractive, de l’octroi des droits d’extraction aux revenus du gouvernement et à la façon dont ces revenus bénéficient à la population. L’ITIE cherche ainsi à renforcer la gouvernance publique et des entreprises, à promouvoir une bonne compréhension de la gestion des ressources naturelles et à fournir des données pour informer et mener des réformes permettant d’endiguer la corruption et aller vers une gestion plus responsable du secteur extractif.
Dans chacun des pays de mise en œuvre, l’ITIE est soutenue par une coalition formée par le gouvernement, les entreprises et la société civile. Considéré comme un pays ayant réalisé des progrès significatifs vis-à-vis des exigences ITIE, la République Démocratique du Congo met en œuvre la Norme ITIE à travers un Comité National ITIE-RDC composé du Comité Exécutif et d’un Secrétariat Technique.
En tant que Gestionnaire du domaine minier et des titres concédés, le Cadastre Minier est appelé, dans le cadre de cette transparence, à fournir des registres des droits miniers et de carrières valides par typologie ainsi que d’autres informations ponctuelles permettant, avec certaines données fournies par d’autres services attitrés, au Comité National ITIE-RDC de préparer et de publier ses Rapports officiels.
