Liste des formulaires

Demande d'approbation du plan d'atténuation et de réhabilitation

Attestation de commencement des travaux de développement et de construction

Attestation de commencement des travaux de recherche

Demande d'octroi de droit minier ou de carrière de recherche

Notification de cas de force majeure

Déclaration de transfert de droits miniers

Autres demandes