Spécimen certificat d’exploitation 2024
Dans son communiqué du 20 septembre 2024, le Cadastre Minier annonçait que les titres miniers et de carrières bénéficient désormais d’une sécurisation renforcée par le
STRUCTURES
Les structures du Cadastre minier sont posées par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts
LEGISLATION
La législation est formée par les textes régissant le secteur minier ainsi que d’autres textes complémentaires applicables au Cadastre Minier.
PROCEDURES
L’accès aux droits miniers et de carrières n’est possible que suivant les procédures prévues par le Code Minier révisé, complété par son Règlement d’application.
RAPPORTS ET STATISTIQUES
Le Cadastre Minier publie des rapports annuels de ses activités ainsi que quelques statistiques afférentes aux droits miniers et de carrières.
INFO
21 octobre 2024
15 octobre 2024
1 octobre 2024
Avis d’appel d’offres national N°003/AON/MIN/CAMI/SP/2024
Le présent Avis d’Appel d’Offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé à la DGCMP et publié dans le site officiel de l’ARMP.
Communiqué n°CAMI/DG/34/2024
Le CAMI annonce au public que les titres miniers et de carrières bénéficient désormais d’une sécurisation renforcée par le biais de certificats sécurisés et infalsifiables
Communiqué n°CAMI/DG/028/2024 sur le constat de non-paiement des droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2024
Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers et/ou de
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