Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de développement et de construction dans le délai…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de recherches dans le délai légal des PR…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 28 janvier 2026, la notification du constat de non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales afférentes au Permis d’Exploitation…
Le Cadastre Minier (CAMI) porte à la connaissance du public qu'à l'issue des travaux d'assainissement périodique du fichier cadastral, le Guichet est à nouveau ouvert à compter du lundi 02…
Le Cadastre Minier publie la liste des Arrêtés ministériels portant déchéance et report de déchéance reçus et notifiés en 2025, conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code Minier. Veuillez…
Le Cadastre Minier (CAMI) informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe que, sauf preuve contraire, leurs paiements des Droits superficiaires prorata temporis…
Le Cadastre Minier informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe que, sauf preuve contraire, les paiements des Droits Superficiaires dus pour l’exercice…
Le Cadastre Minier met à la disposition du public la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de…
Le Cadastre Minier met à la disposition du public, la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de l’article…
Le Cadastre Minier met à la disposition du public, la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de l'article…
