Arrêtes de déchéance reçus du cabinet et notifiés aux titulaires Différents lots descriptifs de la situation des arrêtés ministériels reçus du Cabinet et notifiés aux titulaires concernés. Cliquez ici pour consulter les listes Vous devriez également aimer ARRETES MINISTERIELS DE DECHEANCES NOTIFIES EN 2025 24 septembre 2025 Communiqué n°CAMI/DG/34/2024 1 octobre 2024 Le Cadastre Minier a reçu la délégation du GAO (US Government Accountability Office) dans le cadre de leur mission d’évaluation de la loi Dodd-Frank en RDC 13 mars 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentaireSaisissez votre nom ou votre identifiant pour commenter Saisissez votre adresse e-mail pour commenter Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Le Cadastre Minier a reçu la délégation du GAO (US Government Accountability Office) dans le cadre de leur mission d’évaluation de la loi Dodd-Frank en RDC 13 mars 2024