Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de développement et de construction dans le délai…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de recherches dans le délai légal des PR…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 28 janvier 2026, la notification du constat de non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales afférentes au Permis d’Exploitation…
Le Cadastre Minier (CAMI) porte à la connaissance du public qu'à l'issue des travaux d'assainissement périodique du fichier cadastral, le Guichet est à nouveau ouvert à compter du lundi 02…
Le Cadastre Minier publie la liste des Arrêtés ministériels portant déchéance et report de déchéance reçus et notifiés en 2025, conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code Minier. Veuillez…
