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Communiqué n°CAMI/DG/041/2024

Le Cadastre minier, CAMI en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe que, sauf erreur ou omission, leurs paiements des Droits superficiaires Annuels pour l’exercice 2024 n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 15 décembre 2024.

Il est donc demandé aux titulaires concernés de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD, au guichet du Cadastre Minier, à Kinshasa. Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code Minier.

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