Sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Louis Kabamba Watum, Ministre des Mines, un nouvel Arrêté ministériel n°00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 vient d’entrer en vigueur, à l’initiative du Cadastre Minier. Il s’agit de l’Arrêté Ministériel fixant les activités à considérer comme commencement des travaux de développement et de construction en vertu d’un droit minier ou de carrières d’exploitation.

Pris en application de l’article 390 in fine du Règlement Minier, cet Arrêté Ministériel précise désormais, de manière claire et normative, les activités à considérer comme commencement des travaux et marque une étape déterminante dans la lutte contre le gel des périmètres miniers, tout en renforçant la transparence dans le secteur.

 Grâce à ce texte, les administrations compétentes, telles que le Cadastre Minier « CAMI » et la Direction des Mines, disposent désormais d’un cadre de référence précis dans la certification ou non du commencement des travaux.