Constat de non paiement des droits superficiaires Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué Vous devriez également aimer ARRETES MINISTERIELS DE DECHEANCES NOTIFIES EN DECEMBRE 2025 16 décembre 2025 Participation du Cadastre Minier à la 30ème édition du Forum Mining Indaba, du 05 au 08 février 2024 à Capetown, en Afrique du Sud 8 février 2024 Liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026 20 mars 2026 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
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