Constat de non paiement des droits superficiaires Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué Vous devriez également aimer Publication du constat de non-respect des obligations sociales, 28 janvier 2026 29 janvier 2026 Communiqué n°CAMI/DG/016/2024 sur le constat de non-commencement des travaux dans le délai légal 4 juillet 2024 Liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026 20 mars 2026 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Communiqué n°CAMI/DG/016/2024 sur le constat de non-commencement des travaux dans le délai légal 4 juillet 2024
