You are currently viewing Constat de non paiement des droits superficiaires

Constat de non paiement des droits superficiaires

Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier.

Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué

Laisser un commentaire