Constat de non paiement des droits superficiaires Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué Vous devriez également aimer Rappel des obligations pour le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières. 1 novembre 2023 Communiqué n°CAMI/DG/008/2024 sur le constat de non-paiement des Droits superficiaires, exercice 2024 10 mai 2024 Communique CAMI et DGRAD 5 mars 2021 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
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