Le CAMI informe les titulaires des droits miniers et/ou des carrières repris sur la liste en annexe que leurs paiements des droits superficiaires annuels, quotité Trésor Public, ne sont pas retracés dans les Extraits des Relevés Journaliers des Encaissements DGRAD, à l’exception de la quotité CAMI.

A cet effet, il rappelle aux titulaires concernés que le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations de maintien de validité de leurs droits. Par conséquent, les titulaires de ces droits sont invités, à venir déposer endéans 30 jours de la présente publication, les originaux des preuves de paiement au Guichet du Cadastre Minier.

Passé ce délai, les titulaires défaillants s’exposent à la déchéance, conformément à l’article 287 du Code Minier.