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Communiqué 006/2024 sur la forme et la dimension de la borne

Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informe les titulaires des droits miniers et de carrières d’exploitation que, conformément aux dispositions de l’article 482 du Règlement Minier, la forme et la dimension de la borne à utiliser pour le bornage des périmètres miniers ou de carrières viennent d’être déterminées par la Décision n° CAMI/DG/001/2024 du 04 Avril 2024, reprise en annexe du présent Communiqué.

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