Le Cadastre Minier porte à la connaissance des titulaires de droits miniers et de carrières que des difficultés récurrentes ont été constatées dans la notification des courriers administratifs, en raison d’adresses et de coordonnées inexactes ou obsolètes renseignées lors des dépôts de demandes de droits miniers ou de déclarations au Guichet.

À cet effet, il est rappelé à tous les titulaires l’obligation légale de communiquer au Cadastre Minier tout changement d’adresse du siège social ou de coordonnées dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du changement.

Voir le communiqué pour plus de détails.