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20-10-2020

Il est demandé à tous les titulaires dont les noms figurent sur la liste ci-dessous de déposer, endéans  45 jours de la présente publication les preuves de paiement originales des droits superficiaires dus pour les exercices 2020 au guichet du Cadastre minier. Passé ce délai le titulaire non en règle s’exposera aux prescrits de l’article 287 du Code Minier.

 

Communiqué CAMI/DG 002/2020

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