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Preuve de paiement exercice 2022

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l’exercice 2022, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par nos services financiers â la date de la signature du présent communiqué. II est donc demandé aux titulaires desdits droits de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales au Guichet du Cadastre Minier…

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