Constat de non paiement des droits superficiaires
Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l'article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour…
Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l'article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour…
Seuls les entités légales congolaises ou étrangères ainsi que les organisations scientifiques ont le droit de détenir des droits miniers et/ou d'exploitation de carrières conformément à l'Article 23 du Code…