Le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou des carrières que conformément à l'article 196 du Code Minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est…
Le Cadastre Minier a publié, le jeudi 16 Avril 2026, la liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026, conformément à l'article 289, alinéa 2, du Code…
Le Cadastre Minier (CAMI) informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe et consultable sur le www.cami.cd que, sauf preuve contraire, leurs paiements…
Le Cadastre Minier porte à la connaissance du Public que les frais de dépôt peuvent être acquittés par voie bancaire dans les comptes repris dans le communiqué officiel, disponible ci-dessous.…
Le Cadastre Minier a publié, le mardi 31 Mars 2026, la liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026, conformément à l'article 289, alinéa 2, du Code…
Le Cadastre Minier publie la liste des Arrêtés ministériels de déchéance reçus et notifiés en 2026, conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code Minier. Veuillez la consulter en cliquant…
Le Cadastre Minier et la Direction Générale des Recettes de la Province de l'Ituri (#DGRPI) convoquent les titulaires de droits miniers et/ou de carrières opérant en Ituri à une séance…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de développement et de construction dans le délai…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 27 janvier 2026, les PV de constat de non-commencement des travaux de recherches dans le délai légal des PR…
Le Cadastre Minier a affiché dans ses valves, en date du 28 janvier 2026, la notification du constat de non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales afférentes au Permis d’Exploitation…
