Constat de non paiement des droits superficiaires Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu du communiqué Vous devriez également aimer Participation du Cadastre Minier à la 30ème édition du Forum Mining Indaba, du 05 au 08 février 2024 à Capetown, en Afrique du Sud 8 février 2024 Communiqué n°CAMI/DG/008/2024 sur le constat de non-paiement des Droits superficiaires, exercice 2024 10 mai 2024 Communiqué n°CAMI/DG/016/2024 sur le constat de non-commencement des travaux dans le délai légal 4 juillet 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentaireSaisissez votre nom ou votre identifiant pour commenter Saisissez votre adresse e-mail pour commenter Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
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