You are currently viewing Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers

Ajustement des Montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et le Règlement Miniers

En dates du 23 au 25 novembre 2021, il s’est tenu des séances de travail entre les Experts du Cadastre Minier, Gestionnaire du domaine minier congolais et ceux de la Banque Centrale du Congo, Autorité monétaire du pays, relativement à l’actualisation des montants des droits, taxes, impôts et amendes exprimés  en  monnaie  étrangère, conformément  à l’article 325 du Code Minier tel que révisé à ce jour. Conséquemment, les Décisions y afférentes ont été publiées au numéro spécial Journal Officiel paru le 09 décembre 2021. Cliquez ici pour voir le document

Laisser un commentaire