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ARRETES MINISTERIELS DE DECHEANCES NOTIFIES EN DECEMBRE 2025

Le Cadastre Minier met à la disposition du public la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de l’article 289 alinéa 2 du Code Minier. 

Ladite liste est également affichée sur nos valves au siège du CAMI Kinshasa. 

Cliquez ici pour télécharger la liste

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