La Direction des Mines a transmis au Cadastre Minier 90 Procès-Verbaux de constat de non-commencement des travaux de recherches, de développement et de construction dans le délai prescrit à l’article 197 alinéa 1, 3 et 4 du Code Minier.

Les titulaires des droits miniers et de carrières concernés disposent d’un délai de 45 jours à dater du 5 septembre 2025, jour de l’affichage du constat du manquement sus visé à nos valves conformément à l’article 561 alinéa 3 pour présenter leurs moyens de défense. Passé ce délai, les sociétés reprises sur la présente liste seront soumises à la déchéance de leurs droits sur les permis visés.