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Communiqué n°CAMI/DG/008/2024 sur le constat de non-paiement des Droits superficiaires, exercice 2024

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l’exercice 2024 des droits miniers ou des carrières dont liste en annexe n’ont pas été retracés par nos services financiers à la date du 15 avril 2024. Il est donc demandé aux titulaires desdits droits de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD, au Guichet du Cadastre Minier.

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