Il a été constaté au 30 avril 2024 que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public pour les titulaires des droits miniers et des carrières, dont liste en annexe, ne sont pas retracés dans les Extraits des relevés journaliers des encaissements DGRAD mis à la disposition du CAMI. 

Les titulaires de ces droits sont invités à venir déposer endéans 30 jours de la présente publication les originaux des preuves de paiement au guichet du CAMI. 

Passé ce délai, les titulaires défaillants s’exposent à la déchéance.