Le Cadastre Minier informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe que, sauf preuve contraire, les paiements des Droits Superficiaires dus pour l’exercice 2025 des droits miniers ou de carrières n’ont pas été retracés par ses services financiers à la date du 15 décembre 2025/

Il est donc demandé aux titulaires concernés de déposer, endéans 45 jours de la présente, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD, au Guichet du Cadastre Minier. Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code Minier.