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Rappel des obligations pour le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières.

En perspective de l'ouverture de son guichet, le Cadastre Minier (CAMI) informe le public que les travaux d'assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes minières se poursuivent. A cette occasion, le CAMI rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières les obligations qui leur incombent quant au maintien de la validité de leurs droits, conformément aux prescrits de l'article 196 du Code Minier.

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