You are currently viewing Rappel important : paiement des droits superficiaires exercice 2023

Rappel important : paiement des droits superficiaires exercice 2023

Les paiements des droits superficiaires pour l'exercice 2023 des droits miniers et/ou des carrières repris sur la liste ci-dessous, n'ont pas été retracés par nos services financiers à la date du 31 Décembre 2023.  

Les titulaires desdits droits sont appelés à déposer, endéans 45 jours à dater de la publication du communiqué, les preuves de paiement originales au Guichet du CAMI sous peine de déchéance conformément à l'Article 287 du Code Minier.

Cliquez sur l'icone pour voir la liste

Laisser un commentaire