Actuellement en mission d’évaluation de la Loi Dodd-Frank en République Démocratique du Congo (RDC), une délégation du GAO (US Government Accountability Office) a tenu une réunion de travail au sein du Cadastre Minier ce mercredi 13 mars 2024, dans le cadre d’une série de visites prévues dans d’autres services spécialisés des mines. Cette réunion fait suite à la rencontre officielle qui s’est déroulée le mardi 12 mars 2024 au Ministère des Mines, où la Ministre les avait accueillis en présence des responsables des services spécialisés relevant de son ministère, dont le Cadastre Minier.

Les discussions entre cette délégation et la Direction Générale du CAMI, représentée par le DG Popol MABOLIA YENGA et le DGA Jacques MUYUMBA NDUBULA, ainsi que les Directeurs du CAMI, ont principalement porté sur deux points :

• Comprendre le fonctionnement du Cadastre Minier ;
• Appréhender l’impact et les effets de la Loi Dodd-Frank sur l’amélioration du paysage minier en RDC.

À cet égard, le DG MABOLIA a exposé le fonctionnement du Cadastre Minier, ainsi que les mesures entreprises dans le cadre de l’assainissement du fichier cadastral et des réformes entreprises. Il a encouragé les États-Unis à s’engager davantage dans ce secteur, qui présente des opportunités d’affaires mutuellement bénéfiques. En retour, la délégation a rappelé l’objectif initial de cette loi adoptée par le Congrès américain en 2010, qui exige des entreprises cotées aux États-Unis qu’elles divulguent leur chaîne d’approvisionnement en minerais, afin de s’assurer qu’elles ne contribuent pas au financement de la violence et des violations des droits de l’homme en RDC et dans les pays voisins.

Il convient de souligner que le Government Accountability Office (GAO) opère en tant qu’organisme indépendant du gouvernement fédéral des États-Unis, avec pour mission principale de réaliser des audits, des contrôles et des évaluations pour le compte du Congrès des États-Unis. Dans ce cadre, la loi Dodd-Frank comprend la section 1502, laquelle a pour but de dissuader le financement des conflits armés en RDC et dans ses pays voisins. Elle cible spécifiquement les « minerais de conflit » – à savoir, l’étain, le tungstène, le tantale et l’or – dont l’exploitation pourrait bénéficier aux factions armées engagées dans les litiges régionaux. L’objectif de cette législation est d’accroître la transparence et de promouvoir des pratiques d’approvisionnement responsables.