Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe et disponible sur le lien ci-dessous que, sauf preuve contraire, leurs paiements des Droits Superficiaires Annuels pour l’exercice 2025 n’ont pas été retracés par les services financiers à la date du 10 avril 2025.
Il est donc demandé aux concernés de déposer au guichet CAMI, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD.
Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits conformément à l’article 287 du Code Minier.
