Cliquez pour découvrir la liste des arrêtés ministériels de déchéance reçus en 2024

Dans son communiqué du 20 septembre 2024, le Cadastre Minier annonçait que les titres miniers et de carrières bénéficient désormais d’une sécurisation renforcée par le biais de certificats sécurisés et…

Le présent Avis d'Appel d'Offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé à la DGCMP et publié dans le site officiel de l’ARMP. Il s’agit de l'acquisition des…

Le CAMI annonce au public que les titres miniers et de carrières bénéficient désormais d'une sécurisation renforcée par le biais de certificats sécurisés et infalsifiables à partir du 1er octobre…

Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers et/ou de carrières, repris sur la liste…

Recrutement d'un consultant (cabinet) pour :- élaboration des manuels de procédures administratives, techniques et financières- évaluation du patrimoine pour la détermination du capital social du Cadastre Minier Cliquez sur l'icone…

Le Cadastre Minier, "CAMI" en sigle, informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur les listes en annexe, qu'ils ont fait l'objet de Procès-verbaux de constat de…

Conformément au Protocole d’Accord relatif à l’encadrement de l’impôt sur la superficie des concessions minières, signé entre la Province du Lualaba (DRLU) et le CAMI, ce dernier informe les titulaires…

Il a été constaté au 30 avril 2024 que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public pour les titulaires des droits miniers et des carrières,…

Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er du…