Le Cadastre Minier publie la liste des Arrêtés ministériels portant déchéance et report de déchéance reçus et notifiés en 2025, conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code Minier. Veuillez…
Le Cadastre Minier (CAMI) informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe que, sauf preuve contraire, leurs paiements des Droits superficiaires prorata temporis…
Le Cadastre Minier informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur la liste en annexe que, sauf preuve contraire, les paiements des Droits Superficiaires dus pour l’exercice…
Le Cadastre Minier met à la disposition du public la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de…
Le Cadastre Minier met à la disposition du public, la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de l’article…
Le Cadastre Minier met à la disposition du public, la liste des Arrêtés Ministériels portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en application de l'article…
Sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Louis Kabamba Watum, Ministre des Mines, un nouvel Arrêté ministériel n°00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 vient d’entrer en vigueur, à l’initiative du Cadastre Minier. Il s’agit de l’Arrêté…
Le Cadastre Minier porte à la connaissance des titulaires de droits miniers et de carrières que des difficultés récurrentes ont été constatées dans la notification des courriers administratifs, en raison…
Nous mettons à la disposition du public la liste consolidée des arrêtés ministériels notifiés en 2025, portant déchéance des sociétés de leurs droits pour manquements à leurs obligations administratives, en…
La Direction des Mines a transmis au Cadastre Minier 90 Procès-Verbaux de constat de non-commencement des travaux de recherches, de développement et de construction dans le délai prescrit à l’article…
