Le Cadastre Minier, "CAMI" en sigle, informe les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur les listes en annexe, qu'ils ont fait l'objet de Procès-verbaux de constat de…
Conformément au Protocole d’Accord relatif à l’encadrement de l’impôt sur la superficie des concessions minières, signé entre la Province du Lualaba (DRLU) et le CAMI, ce dernier informe les titulaires…
Il a été constaté au 30 avril 2024 que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public pour les titulaires des droits miniers et des carrières,…
Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er du…
Une délégation d’experts du Cadastre Minier a participé à une excursion minière à Sudbury au Canada, du 8 au 11 mai 2024. Au cours de cette mission, plusieurs activités ont…
Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2024 des droits miniers ou des carrières dont liste en annexe n'ont pas été retracés…
Dans le cadre de la mission scientifique du Cadastre Minier, le Directeur Général Monsieur Popol MABOLIA YENGA a été l’intervenant principal d’une conférence organisée par la structure estudiantine « Agora…
Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informe les titulaires des droits miniers et de carrières d'exploitation que, conformément aux dispositions de l'article 482 du Règlement Minier, la forme et…
La Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des droits miniers ou de carrières dont liste en téléchargement (voir lien ci-dessous), que leurs Notes…
Actuellement en mission d'évaluation de la Loi Dodd-Frank en République Démocratique du Congo (RDC), une délégation du GAO (US Government Accountability Office) a tenu une réunion de travail au sein…
