Le Cadastre Minier rappelle que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l’une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et de carrières.

Les Titulaires n’ayant pas respecté les obligations réglementaires relatives à la transmission des preuves de commencement des travaux sont invités à consulter le communiqué officiel du 29 octobre 2026 et les listes annexées.