Conformément au Protocole d’Accord relatif à l’encadrement de l’impôt sur la superficie des concessions minières, signé entre la Province du Lualaba (DRLU) et le CAMI, ce dernier informe les titulaires…

Il a été constaté au 30 avril 2024 que les paiements des droits superficiaires annuels de la quotité du Trésor public pour les titulaires des droits miniers et des carrières,…

Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er du…

Une délégation d’experts du Cadastre Minier a participé à une excursion minière à Sudbury au Canada, du 8 au 11 mai 2024. Au cours de cette mission, plusieurs activités ont…

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2024 des droits miniers ou des carrières dont liste en annexe n'ont pas été retracés…