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Lire la suite à propos de l’article Rappel important : paiement des droits superficiaires / quotité du Trésor Public (DGRAD)
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Rappel important : paiement des droits superficiaires / quotité du Trésor Public (DGRAD)

Le Cadastre Minier rappelle que, conformément à l’article 196 du Code Minier, l’une des obligations du maintien de la validité des droits miniers et/ou des carrières est le paiement annuel…

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17 novembre 2023
Lire la suite à propos de l’article Rappel des obligations pour le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières.
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Rappel des obligations pour le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières.

En perspective de l'ouverture de son guichet, le Cadastre Minier (CAMI) informe le public que les travaux d'assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes minières se poursuivent.…

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1 novembre 2023
Lire la suite à propos de l’article Constat de non paiement des droits superficiaires
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Constat de non paiement des droits superficiaires

Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l'article 287(1) et (2) du Code minier. Cliquez sur l'icone pour…

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13 octobre 2023
Lire la suite à propos de l’article Communiqué Radiation personnes physiques
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Communiqué Radiation personnes physiques

Seuls les entités légales congolaises ou étrangères ainsi que les organisations scientifiques ont le droit de détenir des droits miniers et/ou d'exploitation de carrières conformément à l'Article 23 du Code…

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13 octobre 2023
Lire la suite à propos de l’article Appel d’offres 002/AON/MINES/CAMI/SP/2023
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Appel d’offres 002/AON/MINES/CAMI/SP/2023

Appel d'offres 002/AON/MINES/CAMI/SP/2023 relatif l'acquisition des vivres au bénéfice du personnel du Cadastre Minier pour les festivités de fin d'année. Cliquez sur l'icone pour voir le contenu de l'appel d'offres

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28 septembre 2023
Lire la suite à propos de l’article Appel d’offres 001/AON/MINES/CAMI/SP/2023
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Appel d’offres 001/AON/MINES/CAMI/SP/2023

Appel d'offres 001/AON/MINES/CAMI/SP/2023 relatif à l'acquisition de véhicules de fonctions et de services Cliquez sur l'icone pour voir le contenu de l'appel d'offres

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28 septembre 2023
Lire la suite à propos de l’article Déchéance pour non respect des obligations sociales
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Déchéance pour non respect des obligations sociales

Conformément aux Arrêtés Ministériels de déchéance affichés aux valves des bureaux ainsi que sur le site web du Cadastre Minier, les sociétés ci-après sont déchues de leurs droits découlant des…

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29 août 2023
Lire la suite à propos de l’article ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CADASTRE MINIER
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ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CADASTRE MINIER

Pour Découvrir les Paroles du Président du Conseil d'Administration du CAMI, l'Honorable Crispin BINDULE, à travers la Lecture Intégrale de Son Discours Prononcé lors de la Cérémonie de Passation de…

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16 août 2023
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Cérémonie de Passation de Pouvoir au Cadastre Minier : Une Nouvelle Équipe Dirigeante Engagée et déterminée à relever les défis du secteur minier RDC

Ce mercredi 9 août 2023, l'enceinte de la Direction Générale du Cadastre Minier a été le théâtre d'une cérémonie emblématique : la passation de pouvoir entre l'ancienne et la nouvelle…

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13 août 2023
Lire la suite à propos de l’article Preuve de paiement exercice 2023
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Preuve de paiement exercice 2023

Sauf erreur ou omission de notre part, les paiements des Droits superficiaires dus pour l'exercice 2023, dont la liste ci-après, n’ont pas été retracés par nos services financiers â la…

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7 juillet 2023
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